Conditions Générales de Vente et de Services

Conditions applicables aux prestations fournies par BL Concept dans les domaines IT, Data, IA et transformation digitale, Conduite de changement.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGV) définissent les conditions dans lesquelles BL Concept fournit ses prestations de conseil, développement, intégration, support IT, Data, IA et gestion de projets.

Toute commande, signature de devis ou validation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Prestations proposées

BL Concept propose notamment les prestations suivantes :

  • Conseil et consulting IT
  • Gestion de projet et PMO
  • Développement logiciel spécifique
  • Développement web et mobile
  • Intégration ERP
  • Solutions Data & BI
  • Projets Intelligence Artificielle
  • Support IT et maintenance
  • Formation et conduite du changement

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis, contrat ou proposition commerciale.

La commande est considérée comme ferme après :

  • Signature du devis
  • Validation écrite du client
  • Paiement d’un acompte si applicable

4. Obligations de BL Concept

BL Concept s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, diligence et conformément aux règles de l’art.

BL Concept est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir les informations nécessaires
  • Garantir l’accès aux environnements techniques
  • Collaborer avec les équipes BL Concept
  • Désigner un interlocuteur principal

6. Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros (€) ou en dollars ($) hors taxes sauf mention contraire.

Les modalités de paiement sont définies dans les devis ou contrats.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

  • Suspension des prestations
  • Pénalités de retard
  • Frais de recouvrement

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

8. Protection des données

BL Concept s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

9. Propriété intellectuelle

Les développements, livrables et documentations réalisés par BL Concept restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des prestations.

10. Responsabilité

BL Concept ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de données ou dommages causés par des services tiers.

La responsabilité de BL Concept est limitée au montant des prestations concernées.

11. Force majeure

BL Concept ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, cyberattaque, panne réseau, grève ou événement indépendant de sa volonté.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave après mise en demeure restée sans effet.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable dans le pays d’immatriculation de BL Concept.

8. Protection des données personnelles

BL Concept accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter les réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées dans le cadre des prestations ou via le site internet sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion de la relation client
  • Le traitement des demandes et prestations
  • Le support et l’assistance technique
  • La communication commerciale liée aux services BL Concept
  • L’amélioration des services proposés

BL Concept s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution des prestations.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation concernant ses données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à BL Concept via le formulaire de contact disponible sur le site.